Conditions Générales d’Utilisation Dernière mise à jour : mars 2026 1. Objet Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site dialer.fr et des services proposés par la société Dialer SAS (ci-après « Dialer »). L’accès au site et l’utilisation des services impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. 2. Définitions « Service » : l’ensemble des fonctionnalités de téléphonie cloud, d’intelligence artificielle et d’analytics proposées par Dialer via sa plateforme. « Utilisateur » : toute personne physique ou morale qui accède au site ou utilise les services de Dialer. « Compte » : l’espace personnel créé par l’Utilisateur pour accéder aux services. « Contenu » : l’ensemble des informations, données, textes, enregistrements et fichiers transmis ou générés via le Service. 3. Accès au service L’accès au Service nécessite la création d’un Compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Dialer se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout Compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité. 4. Description du service Dialer fournit une plateforme de téléphonie cloud intégrant : Des fonctionnalités d’appels entrants et sortants via internet Des outils d’intelligence artificielle (transcription, résumés, analyse de sentiment) Des tableaux de bord analytiques et des rapports de performance Des intégrations avec des outils tiers (CRM, helpdesk, etc.) Des fonctionnalités de gestion d’équipe et d’administration Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit par l’Utilisateur. 5. Obligations de l’utilisateur L’Utilisateur s’engage à : Utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur Ne pas utiliser le Service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers Respecter la réglementation applicable en matière d’enregistrement d’appels et informer ses interlocuteurs le cas échéant Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d’accéder aux systèmes de Dialer de manière non autorisée Ne pas revendre, sous-licencier ou mettre à disposition le Service à des tiers sans autorisation 6. Tarifs et paiement Les tarifs des services sont indiqués sur la page Tarifs du site. Ils sont exprimés en euros hors taxes. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. La facturation est réalisée mensuellement ou annuellement selon le mode de paiement choisi par l’Utilisateur. Tout mois entamé est dû. 7. Essai gratuit Dialer propose un essai gratuit de 7 jours donnant accès aux fonctionnalités du plan Professionnel. À l’issue de la période d’essai, l’Utilisateur devra souscrire un plan payant pour continuer à utiliser le Service. En l’absence de souscription, le Compte sera suspendu et les données conservées pendant 30 jours. 8. Propriété intellectuelle Dialer reste titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Service, à sa plateforme, à ses logiciels et à ses contenus. L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement. L’Utilisateur conserve la propriété de ses données et contenus transmis via le Service. 9. Disponibilité et maintenance Dialer s’engage à fournir le Service avec un taux de disponibilité conforme au plan souscrit (jusqu’à 99,99 % pour le plan Sur-mesure). Des opérations de maintenance pourront entraîner des interruptions temporaires du Service. Dialer s’efforcera de prévenir les Utilisateurs dans un délai raisonnable. 10. Responsabilité Dialer s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la continuité du Service. Sa responsabilité est limitée aux dommages directs et prévisibles résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles. En tout état de cause, la responsabilité totale de Dialer ne pourra excéder le montant des sommes versées par l’Utilisateur au cours des 12 derniers mois. Dialer ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Service, d’un cas de force majeure ou du fait d’un tiers. 11. Résiliation L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. En cas de manquement grave aux présentes CGU, Dialer se réserve le droit de résilier l’abonnement de l’Utilisateur avec effet immédiat. 12. Modification des CGU Dialer se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Utilisateurs par email ou via la plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. L’utilisation continue du Service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. 13. Droit applicable et juridiction Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents. 14. Contact Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l’adresse legal@dialer.fr ou par courrier à l’adresse du siège social.
